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Conditions générales de vente en ligne du site lekitculinaire.fr

Parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part L’EURL Le kit culinaire, au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 421 rue du vallon / 69280 MARCY L’ETOILE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 794 514 323 ci-après dénommée "Lekitculinaire" et,

d’autre part, par toute personne physique ou morale visitant ou procédant à un achat via le site Internet de "lekitculinaire.fr" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le kitculinaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lekitculinaire.fr.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le kitculinaire.

Le kit culinaire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de lekitculinaire.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les tarifs des kits, des produits et option de livraison figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le kit culinaire se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables et facturés à l’acheteur.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les quantités et références des produits ou services choisis, notamment la livraison en option ;

-          valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Conformément notamment aux articles L121-16 et L121-20-4 du Code de la consommation afférents à la vente à distance et au délai de rétractation, ne sont pas concernés les produits alimentaires. Ainsi, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

 

Modalités de paiement

Les paiements, exigibles à la commande, seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé BNP PARIBAS Mercanet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers, y compris Le kit culinaire, ne peut en prendre connaissance.

À sa demande, l’acheteur pourra imprimer sur le site lekitculinaire.fr la facture correspondant à sa commande.

 

Livraisons / Retrait en point relais

Livraisons à une adresse déterminée lors de la commande

Les livraisons commandées par l’acheteur, option facturée par Le kit culinaire au tarif en vigueur à la date de la commande, sont effectuées à l’adresse et tranche horaires indiquées dans le bon de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les informations saisies par l’acheteur sur le formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les libellés, Le kit culinaire ne saurait être tenu responsable des éventuels défaut ou impossibilité de livraison.

Les livraisons sont assurées, par Le kit culinaire ou un mandataire, dans le créneau horaire proposé et dans les communes desservies selon la carte des zones de livraison en vigueur au moment de la commande.

Retrait en point de relais

L’acheteur se présente au lieu, date et tranche horaires choisis et doit être en mesure de prouver son identité et sa référence de commande.

Si l’acheteur se fait représenter en donnant procuration à un tiers, ce dernier émargera le bon de réception en précisant son nom.

Concernant les livraison et les retraits en points relais

En cas d’éventuels retard ou incapacité de livrer à l’adresse indiquée ou en point de retrait (suite cas de force majeure par exemple),Le kit culinaire en informe dès que possible l’acheteur par SMS, téléphone ou mail et redéfinit exceptionnellement de nouvelles conditions de livraisons. Ces cas ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas d’absence lors de la livraison ou non présentation en point de retrait, qui ne représentent en aucun cas un droit de rétractation implicite, Le kit culinaire prend contact avec l’acheteur par SMS, téléphone ou mail afin de convenir d’une livraison le lendemain ; cette livraison supplémentaire sera facturée 12 euros TTC.

Lors des livraisons ou retrait en point relais, l’acheteur, ou son représentant, émarge le bon de réception qui valide la prestation de service.

 

Réclamations

Toutes les réclamations relatives à l’exécution des contrats seront adressées par courrier à l’adresse du siège social de l’EURL Le Kit culinaire ou par mail : contact@lekitculinaire.fr

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lekitculinaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL Le kit culinaire.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EURL Le kit culinaire.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le kit culinaire se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à l’EURL Le kit culinaire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Archivage - Preuve

L’EURL le kit culinaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’EURL le kit culinaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.